Le Vendeur peut proposer au Client, au moment de la passation de sa commande, différents modes de livraison en fonction notamment de la taille des Produits commandés et de l’adresse de livraison communiquée par le Client. Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que le Client choisit. Le Client est informé, au moment de la passation de sa commande, du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables. La livraison de certains Produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison. Le montant total des frais de livraison de la commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.
8.1. Livraison à domicile
8.1.1. Lieu de livraison
La livraison des Produits ne peut intervenir qu’en France Métropolitaine (Corse et Monaco inclus). Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client ne peut plus changer le lieu de livraison des Produits une fois la commande confirmée, à moins d’avoir obtenu l’accord préalable et écrit du Vendeur. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit commandé.
8.1.2. Délai de livraison
La livraison en France Métropolitaine intervient est en moyenne entre 24, 48 et 72 heures et ce, à compter du départ de la boutique du Vendeur (délai moyen communiqué par les différentes sociétés de transport). En période de fête de fin d’année (du 23 novembre au 31 décembre), les délais pourront être ponctuellement allongés. En cas de retard dans la livraison, le Vendeur en informe le Client dans les plus brefs délais. Ce dernier peut également signaler au Vendeur le retard de livraison en contactant le service clients. Le Vendeur s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des Produits commandés dans les meilleurs délais. Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai indiqué ou à défaut, dans un délai de trente (30) jours après la confirmation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-6, L.216-7 et L.241-4 du Code de la consommation reproduits ci-après. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
8.1.3. Transport et suivi de livraison
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Le colis comportant les Produits commandés et payés est remis en main propre, à l’adresse exacte mentionnée lors de la passation de la commande. Les livraisons sont réalisées contre signature. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. Pour les commandes en ligne passées sur le Site, un courrier électronique sera envoyé au Client pour l’avertir du départ de son Produit et lui donnera toutes les indications pour suivre l’exécution de la commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non réception du message électronique si l’adresse e-mail fournie par le Client est erronée. Le Client est tenu de fournir une adresse de livraison correcte, ainsi qu’un numéro de téléphone pour le transporteur. En cas d’erreur et/ou de modifications de ces données non signalées ou en cas d’absence du Client, qui entrainerait le retour du Produit, les frais de stockage, ainsi que tous les frais s’y attenant seront à la charge exclusive du Client, et sur présentation d’une facture et des justificatifs. Dans les cas où le Client a organisé la prise de rendez-vous avec un transporteur pour la livraison du Produit, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de facturer, sur présentation des justificatifs, les frais de seconde présentation du transporteur, dans les cas où le Client n’aurait pas respecté les modalités du premier rendez-vous pris avec le transporteur. De même en cas d’absence au moment de la livraison, un avis de passage peut être déposé dans la boite au lettre attachée au lieu de livraison. Le Client est alors invité à prendre contact directement avec le transporteur ou avec le service clients. Dans les cas où la configuration réelle du lieu de livraison empêcherait physiquement le déchargement des Produits, le transporteur se réserve le droit d’annuler la livraison. Les frais de livraison resteront dans ce cas à la charge du Client. Il lui appartiendra de se rapprocher du service clients. De nouvelles modalités et coûts d’acheminement de la commande lui seront ainsi communiqués.
8.2. Retrait « boutique »
Le Client a la possibilité de choisir l’option livraison par « retrait boutique », au moment de sa commande. L’adresse de la boutique est la suivante : Chez Joséphine 10 rue du Bois 54390 - FROUARD.
La mise à disposition de la commande dans la boutique interviendra dans les délais communiqués par le Vendeur et, à défaut d’indication, en tout état de cause au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la commande, sous réserve du paiement complet du prix. Dès la mise à disposition du Produit dans la boutique du Vendeur, le Client en est informé immédiatement par e-mail. Il dispose alors d’un délai de quinze (15) jours calendaires pour venir retirer son Produit à compter de l’envoi de l’e-mail d’information. Lors du retrait du Produit en boutique, le Client doit présenter l’email de confirmation de commande, la carte de crédit ayant servi au paiement de la commande (le cas échéant), ainsi qu’une pièce d’identité́ en cours de validité́, avec photographie. Une vérification de l’identité́ du Client sera alors opérée, ce que le Client accepte expressément en choisissant ce mode de livraison. La boutique du Vendeur se réserve également le droit de vérifier la carte de paiement utilisée pour le paiement de sa commande. Le Produit acheté́ sera ensuite remis au Client contre signature d’un bon de retrait. Passé le délai de quinze (15) jours précité, la commande sera résolue de plein droit. Dans ce cas, la commande sera intégralement remboursée au Client.
8.3. Dispositions du Code de la consommation
L.216-6 du Code de la consommation
I.- En cas de manquement du professionnel à son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service dans les conditions prévues à l'article L. 216-1, le consommateur peut :
- Notifier au professionnel la suspension du paiement de tout ou partie du prix jusqu'à ce que le professionnel s'exécute, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil ;
- Résoudre le contrat si, après avoir mis en demeure le professionnel d'effectuer la délivrance ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
II.- Le consommateur peut toutefois immédiatement résoudre le contrat :
- Lorsque le professionnel refuse de délivrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il est manifeste qu'il ne livrera pas le bien ou ne fournira pas le service ;
- Lorsque le professionnel n'exécute pas son obligation de délivrance du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu à l'article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les dispositions du présent article sont sans préjudice de l'allocation de dommages et intérêts.
L.216-7 du Code de la consommation
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L. 216-6, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
L.241-4 du Code de la consommation
Lorsque le professionnel n'a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l'article L. 216-7, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à trente jours et de 50 % ultérieurement